9. Déclaration retenue à la source

  • Gestion des fichiers certificats RS
Création d’un fichier certificat par période (année et mois) servant de base à la génération de la déclaration TEJ.
Consultation de la liste des fichiers certificats existants avec accès aux détails par période.
Modification des informations du fichier certificat tant que le fichier XML n’est pas encore généré.
Suppression d’un fichier certificat créé par erreur avant génération du fichier XML.
  • Conformité TEJ
Import obligatoire des schémas XSD officiels (Devise, Type Opération, Déclaration) pour garantir la conformité réglementaire.
  • Génération automatique
Récupération automatique des retenues à la source à partir des paiements fournisseurs validés dans la Gestion Commerciale.
Consultation, vérification et exclusion éventuelle des retenues récupérées avant génération XML.
  • Génération via Excel (manuelle)
Génération d’un fichier modèle Excel structuré conformément aux exigences TEJ.
Saisie manuelle des certificats de retenue à la source dans le fichier Excel selon les règles TEJ.
Import du fichier Excel complété afin d’alimenter les données de la déclaration TEJ.
  • Gestion des certificats
Rectification des certificats déjà déclarés via une déclaration rectificative (Modifier Certificats).
Annulation des certificats déjà déclarés via une déclaration rectificative (Annuler Certificats).
  • Génération XML
Génération du fichier XML conforme aux spécifications techniques et réglementaires de la plateforme TEJ.
Téléchargement automatique du fichier XML généré sur le poste de l’utilisateur.
  • Suivi & traçabilité
    Consultation de l’historique des fichiers certificats générés par période avec traçabilité.