14.1.5 Les Corps d’Activité

Pour chaque corps d’activité nous indiquerons la règle de TR à appliquer par plage de date.
Corps d’activité
Règle de TR
Du
Au
Observation
Actifs
Règle des actifs
1/1/2008
30/11/2008
 
Actifs
Règle des actifs modifiée
1/12/2008
31/12/2008
Après négociations
Administratifs
Règle des administratifs
1/1/2008
31/12/2009
 
 

L'aide en ligne est créée avec Dr.Explain