18.4 Les validations et la clôture du mois comptableo Le mois M-1 a été clôturé et le mois M est en cours.
o Saisie des diverses opérations : Dons, Déblocage de prêt, Calcul de paie, …
Les opérations sont modifiables et ne sont pas définitives.
o Validation de ces opérations par le service social pour les prêts par ex.-> Date de validation de chaque opération doit être dans le mois M
Après la validation les opérations ne sont plus modifiables sauf si un utilisateur autorisé annule la validation.
o Engagement de l’opération par le service ordonnancement par saisie de la date d’engagement -> La date d’engagement doit appartenir au mois en cours. La date d’engagement reste modifiable pendant le mois en cours à l’intérieur du mois en cours.
o Clôture du mois et génération des opérations validées et engagées en écritures comptables à la fin du mois. La date d’engagement ne peut plus être modifiée.
Date de validation par le service social (Préparation de la décision par le Service Social et signature de la décision par le PDG)
Date d’engagement (implique ordonnancement et envoi de l’information vers la trésorerie pour paiement par exemple édition du bordereau payeur pour la paie)
Date limite de paiement (par défaut vide et dépend du type d’opération)
Date d’annulation (pour contre-passation)
Date de paiement : à retourner du système financier par ligne du bordereau
Date contrôle des engagements
Ces dates s’appliquent à :
o Paies régulières de chaque agent
- Règlement de la CNRPS
- Règlement TFP et FOPROLOS
- Règlement des Fournisseurs et banques pour cession sur salaire
o Paie occasionnelle de chaque agent
- Règlement de la CNRPS
- Règlement TFP et FOPROLOS
o Dons
o Avances
o Remboursement AG
o Prêt et tableau d’amortissement
o Retenues des prêts (Dans le cadre de la paie automatiquement ou manuellement à la demande de l’utilisateur qui prépare la paie)
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