6.2 Les données géréesLe module permet de suivre les changements de :
· Changements de Statut
· Avancement d’échelon
· Changement de catégorie : Promotion à la borne supérieure (Décision Collective et décisions individuelles)
· Promotion de grade (Décision Collective et décisions individuelles)
· Changement de grade (décision individuelle)
· Transposition (Décision collective et décisions individuelle)
· Mutations (Changement d’affectation)
· Nomination à une fonction ou changement de fonction
· Octroi de la catégorie chevron
· Retraite et édition du relevé de services avec nombre d’années/mois/jours de cotisation CNRPS.
L’octroi de la catégorie chevron interdit tous les autres changements pouvant impacter la catégorie : Promotion, tout type de recrutement y compris la promotion directe au choix/
Pour chaque changement il sera enregistré l’ancienne situation, la nouvelle situation, la date décision, la date d’effet pour ordre et la date d’effet pécuniaire avec possibilité d’enregistrer un document scanné.
Pour les changements d’affectation (Mutation) il sera précisé si cette mutation entraîne un changement de résidence : Oui/Non.
Dans le cas où il y a changement de résidence et si le type de mutation est Pour Nécessité de service = Oui, l’agent a droit à l’indemnité de réinstallation. Sur chaque mutation il y a donc lieu d’enregistrer cette indemnité qui sera servie et le cas échéant la paie sur laquelle cette indemnité a été servie :
Avec Indemnité de changement de résidence : Oui/Non
Année/Mois/Nature de paie
Avec Indemnité de déménagement : Oui/Non
Année/Mois/Nature de paie
Par défaut la date d’effet pécuniaire est égale à la date d’effet pour ordre. Selon les états il sera précisé si la date d’effet qui sera affichée ou les deux.
Le module de gestion de carrière enregistre également pour chaque employé :
- Date de décision de recrutement.
- Mode de recrutement AUTO.
- Année budgétaire concernée.
- Statut (statutaire, contractuel, occasionnel, sivp, etc.).
- Nature contrat (si contractuel).
- Date d’effet du recrutement.
- Déclenchement automatiquement de la date de fin de stage (puis soit titularisation soit prolongation de stage).
- Niveau d’instruction AUTO.
- Diplômes obtenus AUTO.
- Date d’obtention des diplômes AUTO.
- Institution d’études d’origine AUTO.
- Période minimale ouvrant droit à la promotion (pour chaque type de promotion).
- Nature de promotion (Borne supérieure, promotion de grade, catégorie chevron).
- Date de décision de réintégration.
- Date d’effet de réintégration.
- Date de décision de rétrogradation (géré par le module discipline).
- Motif de rétrogradation (géré par le module discipline).
- Date d’effet de rétrogradation (géré par le module discipline).
- Formation en cours de période.
- Participation à d’autres activités:
o Organisation (Amicale, UGTT, etc.).
o Qualité.
o Date début.
o Date fin.
- Le module de gestion de carrière doit :
- enregistrer pour chaque changement de fonction :
o Date de décision
o Date d'effet
o Ancienne fonction
o Nouvelle fonction
- Permettre l’édition de l'historique des nominations aux fonctions (emplois fonctionnels).
- Permettre l’édition de la liste des éligibles aux fonctions suivant les critères paramétrables de la table des fonctions
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