15.1.10. Barème des allocations familiales et salaires uniques
Rang de
l’enfant
Allocation
Familiale
Salaire
unique
Date de début
de validité
Date de fin
de validité
1
7,320
3,125
2
6,507
3,125
3
5,693
1,575
4
4,880
Règles pour l’allocation salaire unique et alloc familiale :
Rang de 1 à 3, 4 si l’enfant est né avant le 1er janvier 1989 (non compris)
0 à 16 ans.
Un enfant né le mois M donne profit à partir du mois M+1 sauf s’il est né 1er du mois il donne profit au mois M.
La scolarité prolonge le droit jusqu’à 21 ans.
Le droit cesse le mois qui suit sauf s’il est né le 1er . Dans ce cas le droit cesse le mois même.
Si handicapé alors donne toujours profit au sal unique et alloc familiale indépendamment du rang et le montant est celui du rang 4.
Le salaire unique et l’allocation familiale sont intégralement servies indépendamment de la présence ou des absences irrégulières. Elles sont également incessibles et insaisissables.
Egalement indépendamment de plein temps mi-temps ou 2/3 : Quel que soit le taux de rémunération.
Pour les allocations familiales et le salaire unique le décès d’un enfant donne droit aux enfants qui suivent : Les enfants décédés cèdent leur rang aux enfants suivants.
