15.1.11.18. Indemnité de réinstallation Cette indemnité est servie dans les cas de mutation pour nécessité de service.
Montant variable à saisir pour être servi une fois à l’occasion de déplacements avec véhicule personnel.
Montant=1,5 x Salaire de base au moment de la mutation : date d’effet de la décision de mutation.
|