A saisir par l’affectation centre budgétaire de rattachement:

·          Date de l’accident

·          Matricule (P)

·          Nom (AUTO)

·          Prénom (AUTO)

·          Certificat Médical Initial (P : à prendre parmi les certificats maladies saisies pour cet agent et de type Accident de Travail)

·          Référence de l’accident (AUTO) (identification=Code Direction/Année de la date de l’accident/Matricule/Numéro séquentiel par matricule  et par année)

·          Type de l’accident (P)

·          Accident de travail d’origine si rechute (P)

·          Date de l’accident de travail d’origine (AUTO)

·          Observation si rechute : Texte à saisir dans le cas où il s’agit d’une rechute

·          Circonstances de l’accident (texte à saisir)

·          Témoins (texte à saisir)

·          Lieu de l’accident (texte à saisir)

·          Forme de l’accident (P)

·          Agent matériel (P)

·          Cause de l’accident (texte à saisir)

·          Nature de lésion (P)

·          Siège de lésion (P)

·          Sièges de lésion (texte à saisir)

·          Impact sur le travail (avec arrêt du travail, sans arrêt du travail, entraînant le décès)

·          Date d’effet de l’accident (si avec arrêt du travail) (AUTO=Date de l’accident +1)

·          Nombre de jour de repos initial

·          Certificats médicaux, prolongations et reprises:

o    Type de certificat médical : Initial, de prolongation, prescrivant un repos, de soins sans repos (reprise), de reprise

o    Date du certificat médical de prolongation

o    Date de début de repos

o    Nombre de jours de prolongation

o    Observation

La reprise de travail ne peut se faire que suite à un certificat de reprise de travail ou un certificat prescrivant des soins sans repos.

Plusieurs certificats et titres de congé pour un même accident de travail.

Le certificat de guérison clôture l’accident de travail avec la possibilité de faire une rechute dans un délai de 3 ou 5 ans après la date de guérison

·          Date de guérison (Doit être égale à la date de fin du titre de congé-1)

(Le certificat de guérison ou de reprise de travail indique la date à laquelle il peut reprendre le travail)

·          Guérison avec séquelles : Oui / Non (sans utilisation ultérieure)

·          Consolidation (texte à saisir)

·          Date de consolidation

·          Date de rechute

·          Entraîne incapacité permanente ou provisoire (texte à saisir)

·          Référence de la commission médicale de la CNSS

·          Informations diverses (texte à saisir)

A saisir par la DRH :

·          Décision : Accordé ou Refusé (Déjà décidé au niveau du certificat médical)

·          Date de décision de la DRH

A saisir par la DAJ : (seulement si Accordé par la DRH)

·          Taux d’incapacité initial (IPP)

·          Taux d’incapacité révisé (IPP)

·          Taux d’incapacité (AUTO = Taux d’incapacité initial sinon Taux d’incapacité révisé)

·          Montant du capital (à saisir) (calculé et déterminé par un jugement)

·          Montant de la rente (à saisir) (calculé et déterminé par un jugement)

·          Coût Total de la rente (AUTO = Montant de la rente * (Espérance de vie de l’année de l’accident - Age à l’année de l’accident)

·          Coût Annuel de la rente (AUTO : Montant de la rente * 4 si Trimestrielle ou Montant de la rente * 12 si Mensuelle)

(L’espérance de vie est saisie au niveau du paramétrage de l’année)

·          Date pour servir la première rente

·          Périodicité de la rente T : Trimestrielle ou M : Mensuelle

·          Date de la première rente effective

·          Liste des bénéficiaires de la rente :

-   Rang

-   Nom

-   Prénom

-   Qualité

-   Montant rente

-   Date dernière rente (à saisir)

-   Observation sur la cessation de la rente

·          Liste des dépenses occasionnées par l’accident de travail (à saisir par un utilisateur distinct)

-   Date

-   Objet

-   Montant

-   Numéro facture

-   Montant pris en charge

-   Date Règlement

-   Etablissement Bénéficiaire

·          Total des dépenses (AUTO = Somme des dépenses)

·          Coût total de l’AT (AUTO = Montant du Capital + Coût Total de la rente + Total des dépenses)

 

Règles de gestion à appliquer en général pour le calcul des capitaux et rentes :

Si taux IPP<5% : aucun montant

Entre 5 et 15% non compris : capital

15% et plus : rente viagère

Ces règles de gestion sont fournies ici à titre indicatif. Le logiciel de GRH ne contrôle pas l’application de ces règles. Le capital ou la rente sont décidés par jugement et directement saisis.