5.5. Les contrôles et règlesLe système doit effectuer les contrôles suivants :
- Le système doit interdire qu’un agent figure sur la liste des éligibles à la nomination directe au choix s’il a bénéficié d’une promotion de catégorie chevron avec date d’effet antérieure (strictement) au premier janvier de l’année budgétaire de la nomination au choix.
- Le système doit contrôler l’adéquation entre les profils exigés et les demandes reçues.
- Le système doit contrôler les dates de réception des demandes.
- La nomination directe au choix ne peut être obtenue qu’une seule fois dans la carrière d’un employé.
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