Le module doit permettre de gérer les données :

o    Questionnaire (Ne fera pas partie du libre service)

-   Référence du questionnaire

-   Date du questionnaire

-   texte du questionnaire (texte libre)

-   Matricule de l’Agent questionné (Identification)

-   Nom (AUTO)

-   Prénom (AUTO)

-   Direction (AUTO)

-   Matricule de l’agent ayant adressé le questionnaire

-   Nom (AUTO)

-   Prénom (AUTO)

-   Affectation (AUTO)

-   Fonction (AUTO)

-   Réponse du questionné (texte à saisir)

-   Observation

o    Sanctions

-   Référence de la sanction (identification) (alphanumérique/saisi/unique)

-   Référence du questionnaire

-   Date Création de la sanction

-   Type de sanction

-   Motif de la sanction (texte libre)

-   Matricule de l’Agent sanctionné (Identification)

-   Nom (AUTO)

-   Prénom (AUTO)

-   Direction (AUTO)

-   Matricule de l’agent ayant infligé la sanction ou ayant proposé la traduction devant le conseil de discipline

-   Nom (AUTO)

-   Prénom (AUTO)

-   Texte à figurer sur la convocation du conseil

-   Référence du PV du conseil de discipline

-   Date de décision du conseil de discipline

-   Date de la décision de sanction

-   Date d’effet

-   Nombre de jours de mise à pied

-   Nombre de mois de retard d’avancement

-   Nombre d’échelons perdus

-   Nombre de catégories perdues

-   Mutation

Remarque : La date d’effet est la date de début d’application de la sanction. Dans le cas où la date d’effet+le nombre de jours de mise à pied ‘change de mois’, la mise à pied impactera deux paies mensuelles selon le nombre de jours dans chaque mois.

o    Demande d’expiration de sanction

-   Référence de la demande (identification) (alphanumérique/saisi/unique)

-   Date de demande

-   Référence de la sanction (identification de la sanction)

-   Avis du chef hiérarchique (Oui/Non)

-   Commentaire chef hiérarchique

-   Date de décision

-   Avis de la direction générale (Oui/Non)

-   Commentaire direction générale

-   Date d’expiration accordée

-   Observation

Il est possible d’avoir plusieurs demandes d’expiration pour une même sanction.