6.3. Les fonctionnalitésLe module de gestion de carrière doit permettre :
- Le calcul de l’effectif prévisionnel (en fonction des prévisions de recrutement et des départs à la retraite et des fins de contrats) à chaque instant t. Cette édition doit s’accompagner de l’indication sur l’état à éditer de la liste des statuts pris en compte. (Au niveau des statuts une information à saisir permet d’indiquer au système si chaque statut doit être pris en compte dans l’effectif)
- Gestion du recrutement.
- Affectation de l’agent :
o Emploi
o Grade
o Collège, échelon, catégorie, couple de catégories (en fonction de l’emploi et du grade) AUTO
o Service, Division, Direction, Région, Quartier, Sous-quartier, etc.
o Fonction
o Affectation analytique
- Le système doit permettre la saisie des notes trimestrielles : T1, T2, T3 et T4 de chaque année. La note trimestrielle est par défaut égale à celle du trimestre précédent.
- Générer les éligibles aux fonctions (emplois fonctionnels)
- Constatation de la prise de service (avec date d’effet)
- Gestion des transpositions
- Gestion des mutations (AUTO pour les mutations suite à une décision disciplinaires) en tenant compte des :
o Date de décision de mutation
o Date d’effet de mutation
o Motif de mutation
o Nouveaux service, division et direction
o Nouvelle fonction
o Nouvelle affectation analytique
- Initialisation de l’avancement (en fonction de l’ancienneté et déduction faite des retards d’avancement) AUTO
- Détermination des éligibles aux promotions (en fonction de la période passée par catégorie déduction faite des retards d’avancement) AUTO
- Gestion des notes spéciales
- Choix des agents promus parmi la liste des éligibles
- Initialisation des promotions systématiques
o Année de la promotion
o Date de décision de promotion
o Date d’effet de promotion
o Type de promotion (Promotion de catégorie, Promotion de grade)
- Gestion des promotions exceptionnelles (N années avant la retraite)
- Gestion des positions (Gestions des modifications)
- Détermination des périodes de cotisations sociales pour les retraités (Interface avec gestion de la paie)
- Génération du plan de carrière pour chaque employé. Le plan de carrière correspond à une projection future de la situation administrative d’un employé sur une période donnée. Cette projection se fait en fonction du grade, de la fonction et du tableau de classification du personnel et de la date de retraite.
Comme tous les autres modules, les utilisateurs peuvent créer des requêtes de filtrage selon des critères de leur choix éditer ces données selon des formats de leur choix.
Le système doit effectuer les contrôles suivants :
- Date décision de recrutement, date diplôme < ou = date système
- Date d’effet de recrutement < ou = date décision de recrutement
- Date de décision de mutation > Date dernière mutation > Date de recrutement
- Catégorie appartient au couple de catégorie (borne inf. ou borne sup.) sauf pour catégorie exceptionnelle (catégorie = borne sup. +1)
- Pour les avancements et les promotions et le calcul de l’ancienneté le système doit déduire les périodes dans les statuts qui ne donnent pas droit à l’ancienneté tels que la mise en disponibilité et congés sans solde
- Les droits de promotion (ancienneté et sanctions)
- Interdiction de bénéfice de toute promotion de grade ou de catégorie après bénéfice de promotion de la catégorie chevron (càd si catégorie > borne sup. du couple de catégorie du grade de l’agent)
- Date de catégorie chevron doit être > date dernière promotion
- Le bénéficiaire d'une catégorie chevron ne peut être éligible à la promotion
- Le travail à mi-temps : une année renouvelable, pas de fonction
- Les types et motifs de mise en disponibilité
- Les délais et périodes de mise à la disposition et en disponibilité : Rappel à l’utilisateur (comme pour les stages), Affichage à l’utilisateur au démarrage de l’application deux mois (paramétrable) avant la fin de la mise en disponibilité
- Age de retraite
- Le couple de catégorie et la catégorie doivent correspondre au grade si non rejet sauf dans le cas de l’octroi de la catégorie chevron.
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