Le module de gestion des congés doit permettre :

-   Le droit annuel au congé de repos est une propriété de chaque statut, par exemple les statuts permanents titulaires plein temps ont un droit annuel de 30 jours et pour le statut permanent stagiaire le droit annuel est de 15 jours.

-   La saisie des demandes de congé à travers le Libre Service avertit le demandeur dans le cas où il dépasse le droit acquis jusqu’au mois en cours et interdit la demande de congé si il y dépassement du droit total cumulé jusqu’à la fin de l’année en cours

-   La saisie des demandes de congé par l’utilisateur avertit l’utilisateur que le demandeur a dépassé le droit acquis jusqu’au mois en cours et l’avertit également si il y dépassement du droit total cumulé jusqu’à la fin de l’année en cours mais n’interdit pas la saisie de la demande.

-   Toute demande acceptée par le système est soumise à la validation du responsable hiérarchique suivant le type de congé.

-   La colonne ‘Samedi compris congés’ indique si les samedis entre date début et date fin congé sont comptés dans le nombre de jours pris.

-   La colonne ‘Dimanche compris congés’ indique si les dimanches entre date début et date fin congé sont comptés dans le nombre de jours pris.

-   La colonne ‘Interdire fin de congé Vendredi’ indique qu’un titre de congé ne peut pas avoir une date de fin qui coïncide avec un vendredi : Il s’agit en fait d’une manière pour inclure le samedi dans les congés qui se terminent un vendredi.

-   La règle ci-dessus ne s’applique pas si le nombre de jours du titre de congé sans le samedi solde le reliquat au titre d’une année.

-   Deux congés de même type et dont le premier se termine un vendredi ou un samedi  et dont le second commence le lundi d’après doivent obligatoirement faire l’objet d’un titre de congé unique : Il s’agit en fait d’empêcher le contournement de la règle de ‘Samedi compris’ et ‘Dimanche compris’ en prenant deux congés. Cette règle n’est valable que pour le personnel du corps d’activité ‘Administratif’.

-   Le Permanent titulaire a droit à 30 jours de congés de repos indépendamment de s’il est à Plein-temps, Mi-temps ou 2/3 de temps conformément au paramétrage dans Statut. Les congés de repos sont toujours calculés au prorata de la période de présence en particulier pour les nouvelles recrues et pour les partants à la retraite.

-   Selon la valeur de Sam Compris et Dim Compris du statut.

-   Le calcul des droits au congé se fait toujours sur des périodes d’année civile : du 1er janvier au 31 décembre

-   Période d’extinction du droit au congé : Un droit au congé de repos ne peut être consommé pendant une année qui dépasse de trois ans l’année de son acquisition.

-   Calcul du droit au congé de repos (en tenant compte des périodes non travaillées)

-   Planning des congés : Il s’agit de l’édition d’un état.

-   Gestion des demandes de congés de repos

-   Génération des congés de repos : Création d’un congé de repos à partir d’une demande de congé.

-   Suivi du solde des congés de repos

-   Les jours fériés sont exclus du calcul du nombre de jours de congé de repos pris selon le paramétrage dans les statuts.

-   Suivi des droits aux congés (tous types de congés)

-   Les congés de maladie ordinaire sont rémunérés à 100% de 0 à 90 jours compris et à 50% de 91 à 180 jours compris et 0% de 181 jours à 365 jours compris. Les périodes de 365 jours ne correspondent pas aux années civiles. Les périodes de 365 jours commencent le premier jour d’un titre de congé de maladie et se terminent 365 jours plus tard. La nouvelle période de 365 jours commence le premier jour de maladie après le 366^ème jour. Les congés de maladie ordinaire se décident sur certificat de maladie approuvé par le médecin-chef de l’OMMP.

-   Chaque agent qui atteint le 31 ème jour de sa période de 365 jours doit obligatoirement fournir une lettre confidentielle (lettre circonstanciée à établir par son médecin traitant) à chaque nouveau congé de maladie.

-   Le système avertit l’utilisateur qu’il doit préparer une demande de lettre confidentielle.

-   Pour les maladies longue durée qui ne sont pas : ‘à l’occasion du travail’, les congés de maladie longue durée sont rémunérés à 100% pour les trois premières années et 50 % pour les deux années suivantes, le tout une seule fois dans la carrière d’un agent.

-   Pour les maladies longue durée ‘à l’occasion du travail’ la rémunération est à 100 % pendant toute la durée de la maladie sans toutefois dépasser 8 ans de maladie longue durée au total.

-   Gestions des autres types de congés

-   Suivi des délais de congés dans le cas des congés se rapportant aux naissances : Congé de naissance, maternité et post-natal. Il s’agit de contrôles à faire par l’utilisateur en allant vérifier la date de naissance de l’enfant.

-   Le parent ne peut prendre ses congés que dans les 10 jours qui suivent la naissance.

-   Gestion des accidents de travail

-   Le système ne calcule pas le capital ni la rente suite à un accident de travail : Ces informations seront simplement saisies

-   Calcul du coût de l’accident = Capital + Rente + Dépenses engagées

-   Gestion des commissions médicales

-   Gestions des visites médicales.

-   Gestion des certificats médicaux des accidents de travail avec précision pour chaque certificat :

·          Certificat initial

·          Certificat de guérison

·          Certificat de reprises de travail

-   Génération des écritures comptables afférentes aux congés non consommés.

 

Le système doit effectuer les contrôles suivants :

-   Contrôler le dépassement du droit aux congés (période et nombre)

-   Pas de congé de maladie suite à un congé de repos : Le système doit avertir lorsqu’un congé de maladie démarre le lendemain de la fin d’un congé de repos. Le contraire n’est pas interdit.

-   Contrôler la fourniture des lettres confidentielles.