o    Le mois M-1 a été clôturé et le mois M est en cours.

o    Saisie des diverses opérations de prêt : Demandes, Eligibilité, Contrôle des 40%, …

Les prêts saisis sont modifiables et ne sont pas définitifs.

 

o    Validation de ces prêts par le service social :.-> Date de validation de chaque prêt doit être dans le mois M. Cette validation est à faire par le service social après réception de la décision signée par le PDG.

Après la validation les opérations ne sont plus modifiables sauf si un utilisateur autorisé annule la validation.

o    Engagement du prêt (valable pour tous les types de prêt) par le service ordonnancement par saisie de la date d’engagement -> La date d’engagement doit appartenir au mois en cours. La date d’engagement reste modifiable pendant le mois en cours à l’intérieur du mois en cours. Cette date devient non modifiable si la date de paiement a été saisie ou reçue par interface. L’engagement entraînera l’écriture comptable d’engagement à la fin du mois.

Edition pour les types de prêt dont le bénéficiaire est l’agent lui-même (par exemple actuellement : Prêt personnel, Prêt exceptionnel et le prêt mariage) les bordereaux d’ordonnancement, des bordereaux payeurs ou ordre de virement.

Pour les types de prêt dont le bénéficiaire n’est pas l’agent lui-même ces éditions ne seront pas effectuées.

o    Clôture du mois et génération des prêts engagés en écritures comptables à la fin du mois. La date d’engagement ne peut plus être modifiée.

Rque : La date d’engagement ne peut plus être modifiée par l’effet de la réception de la date de paiement ou par la comptabilisation.

 

Date de validation par le service social (Préparation de la décision par le Service Social et signature de la décision par le PDG)

Date d’engagement (implique ordonnancement et envoi de l’information vers la trésorerie pour paiement par exemple édition du bordereau payeur pour la paie)

Date limite de paiement (par défaut vide et dépend du type d’opération)

Date d’annulation (pour contre-passation)

Date de paiement : à retourner du système financier détaillée par ligne du bordereau

 

Il existe deux fichiers d’interface avec la trésorerie un pour chaque sens :

De la GRH vers la trésorerie

Les natures de paiement sont parmi :

PS : Paiement Salaire

AG : Remb. Assurance Groupe

DO : Don

DP : Déblocage Prêt

AV : Avance

FM : Frais de mission

FS : Frais de stage à l’étranger

CN : Règlement CNRPS

FR : Fournisseurs dans le cas des cessions sur salaire (valable aussi pour les cessions bancaires)

 

De la trésorerie vers la GRH