11.1. Paramètres utilisés

o Le type de sanction :

- Désignation de la sanction

- Degré de la sanction (1er degré, 2ème degré)

- Implique une retenue sur salaire (Mise à pied) (O/N)

- Limite inférieure de retenue sur salaire (en nombre de jours)

- Limite supérieure de retenue sur salaire (en nombre de jours)

- Implique un retard d’avancement (O/N)

- Limite inférieure du retard d’avancement (en nombre entier de mois)

- Limite supérieure du retard d’avancement (en nombre entier de mois)

- Implique une rétrogradation d’échelon (O/N)

- Nombre minimal de la rétrogradation d’échelon

- Nombre maximal de la rétrogradation d’échelon

- Implique une rétrogradation de catégorie (O/N)

- Nombre minimal de la rétrogradation de catégorie

- Nombre maximal de la rétrogradation de catégorie

- Implique mutation

- Délai d’expiration d’office en années

- Délai pour demander une expiration en années

Code

Désignation

D°

Impl

Reten

jours

Lim

Inf/

Sup

Impl

Retard

Avanc

Lim

Inf/

Sup

Impl

Retr

Ech

Lim

Inf/

Sup

Impl

Retr

Cat

Lim

Inf/

Sup

Muta

Tion

Délai

exp

d’Office

Délai

exp sur

demande

Interdit prêt

1

Rappel à l’ordre

1

Non

2 ans

1 an

Non

2

Avertissement

1

Non

2 ans

1 an

Non

3

Blâme

1

Non

2 ans

1 an

Non

4

Mise à pied 1/3

1

Oui

1/3

Non

2 ans

1 an

Non

5

Mise à pied 4/7

2

Oui

4/7

Non

4 ans

2 ans

Oui

6

Mutation d’office

2

Non

Oui

4 ans

2 ans

Oui

7

Mise à pied 7/30

2

Oui

7/30

Non

4 ans

2 ans

Oui

8

Retard d’avancement 3/12

2

Non

Oui

3/12

Non

4 ans

2 ans

Oui

9

Mise à pied 30/60

2

Oui

30/60

Non

4 ans

2 ans

Oui

10

Rétrogradation d’échelon

2

Non

Oui

Non

4 ans

2 ans

Oui

11

Révocation sans suspension du droit à la retraite

2

Non

4 ans

2 ans

Oui

o Motifs de sanction

Code	Désignation	Observation
1
2
3