14.3.1. Règles de calcul des droits aux Tickets Repas
Le calcul du droit aux TR est calculé selon les priorités suivantes :
(Le droit se détermine par matricule et par date car les règles sont différentes par date)
Etape 1 : Déterminer si l’agent a droit aux TR
Si ‘Règle de TR’ de l’agent’ est saisie alors cette règle décidera si l’agent a droit ou pas aux TR.
Si ‘Règle de TR’ de l’agent’ n’est pas saisie alors :
Si aussi bien Statut qu’Affectation de l’agent donnent droit alors l’agent a droit aux TR
Sinon (l’un parmi Statut ou Affectation de l’agent ne donne pas droit) alors l’agent n’a pas droit aux TR.
Dans le cas où l’agent a droit aux TR :
Etape 2 : Calcul du droit aux TR :
Pour déterminer si le pointage théorique ou effectif sera appliqué et le barème à utiliser la règle de TR de la personne (pour les cas particuliers) s’applique sinon celle du corps d’activité (majorité des cas) s’applique.
Autres règles pour le nombre de TR :
- Les jours de congé ne donnent pas droit aux TR.
- Les jours en formation donnent droit aux TR.
- Les jours en mission ou stages à l’étranger ne donnent pas droit aux TR.
- Les jours d’absence ne donnent pas droit aux TR.
- Les jours de Mise à Pied ne donnent pas droit aux TR.
- Les autorisations d’absence (Absences autorisées) ne donnent pas droit aux TR et le barème s’applique au pointage effectif.
