14.3.2. Règles pour la distribution des tickets repas Les TR du mois M sont distribués à la fin du mois M-1.
Cette distribution tient compte de la régularisation du mois M-2.
Le nombre de tickets distribués à la fin du mois M-1 (pour le compte du mois M) sont prélevés sur la paie du mois M.
Les régularisations en plus ou en moins sont :
- Les jours fériés incertains au début du mois M
- Les dates de début des horaires qui ne donnent plus droit aux TR et qui sont incertaines au début mois
- Les congés pris
- Absences irrégulières
- Changements de statut ou d’affectation
- Le pointage effectif (les Heures Supplémentaires) selon le paramétrage de la règle de TR du corps d’activité ou de l’agent
- Les missions et stages à l’étranger
|