15.1.9. Types de réinvestissements exonérés Il s’agit de la définition des plafonds par type de réinvestissement
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Type
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Plafond
d’abattement
annuel
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Rehaussement
du plafond
l’abattement
si Marié
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Rehaussement du
plafond d’abattement
par enfant à charge
selon les impôts
(4 enfants max)
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Sous réserve du minimum d’impôts
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Compte
Epargne-
Actions
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20 000,000
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0,000
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0,000
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60% de l’impôt normalement dû sans prendre en compte l’avantage
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Assurance-
Vie
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1200,000
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600,000
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300,000
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0% de l’impôt normalement dû sans prendre en compte l’avantage
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