PAIE

Cette fonctionnalité gère tous les régimes de couverture sociale : cotisations et contributions à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S.) ou à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (C.N.R.P.S.) ou aux diverses Mutuelles ou Assurances Groupe.

Chaque régime est identifié par :

Code : de type numérique

Libellé : dénomination du régime

Chaque régime peut être constitué par une ou plusieurs couvertures (Ex le régime est la C.N.S.S. la première couverture est la cotisation des salariés la deuxième couverture est la contribution patronale), chaque couverture est identifiée par :

Code : de type numérique

Libellé : dénomination de la couverture

Rubrique : choisir dans la liste la rubrique correspondante

Chaque couverture est appliquée à un ou plusieurs Statuts :

- Cliquer sur le bouton Création Statuts (tous les Statuts apparaissent)

- Supprimer éventuellement les statuts non concernés

- Saisir pour chaque statut :

* Taux : appliqué dans le calcul. Ex 7.75 cotisation du salarié à la C.N.S.S

* Montant :

* Plafond :

* Taux 2 :

A chaque Statuts correspond une ou plusieurs Nature de paye :

- choisir dans la liste les Natures de paye

A chaque Nature de paye correspond des Rubriques exclues du calcul de la couverture. Par défaut la couverture par Statuts et Nature de paie est calculée sur le montant du Salaire brut (voir Salaire Brut dans la fonctionnalité Paramétrage des rubriques sous le même menu)

- choisir dans la liste les rubriques exclues du calcul

Exemple :

Régime : C.N.R.P.S.

Couverture : C.N.R.

Statuts : permanent

Nature de paye : salaire normal

Rubrique exclues : Indemnité complémentaire