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11. Procédures complètes
11.9. Déclaration CNAM
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11.9. Déclaration CNAM
Vous trouverez ci-dessous les étapes à suivre pour effectuer la déclaration CNAM:
Le contenu de 11.9. Déclaration CNAM
11.9.1. Période de la déclaration
11.9.2. Code Etablissement
11.9.3. Données personnelles de l’agent
11.9.4. Taux et Montant Patronal
11.9.5. Taux Salarial et Montant Salariale
11.9.6. Génération de la déclaration CNAM
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