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14.1.5. Les Corps d’Activité
Pour chaque corps d’activité nous indiquerons la règle de TR à appliquer par plage de date.
Corps d’activité
Règle de TR
Du
Au
Observation
Actifs
Règle des actifs
1/1/2008
30/11/2008
 
Actifs
Règle des actifs modifiée
1/12/2008
31/12/2008
Après négociations
Administratifs
Règle des administratifs
1/1/2008
31/12/2009
 
 
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