9.4. Les écrans et les états
Le module doit également permettre d’éditer directement :
- Edition des bordereaux d’ordonnancement
- Edition des bordereaux payeurs
Pour tous les dons le bordereau payeur est identique au bordereau d’ordonnancement sauf pour les dons scolaires où ordonnancement <=payeur car certains agents n’ont pas justifié leurs dons. La différence sera retenue sur leurs salaires.
- Le bordereau payeur est décentralisé selon la table de référence des types de don. Le bordereau d’ordonnancement est centralisé.
- Etat des règlements à effectuer (Interface avec l’application financière)
- Liste des dons accordés pendant une période (par type de don (P))
- Etat récapitulatif (avec nombre de bénéficiaires) des dons accordés pendant une période (par affectation et par collège)
- Situation financière (Cumuls entre deux dates) des établissements bénéficiaires (pour les hospitalisations et les dépenses pour handicapé)
- Etat (Liste) des dépenses pour handicapés : par handicapé, par agent, par affectation centre budgétaire, par type de dépense (à saisir au moment de la dépense), par type d’handicap.
- Fiche d’octroi de prêt ou prise en charge d’intervention chirurgicale (PRT1).
- Ecran pour la saisie de la validation du prêt par le financier
- Attestation de prise en charge de frais médicaux (PRT2).
- Attestation d'engagement de financement de pc familiale (PRT3).
- Contrat de prêt foncier avec avocat (Pour aménagement) (PRT4)
- Contrat de prêt foncier avec avocat (Pour acquisition) (PRT5)
- Contrat de prêt foncier sans avocat (Pour aménagement) (PRT6)
- Contrat de prêt foncier sans avocat (Pour acquisition) (PRT7).
- Attestation de prêt (PRT8).
- Attestation de prêt foncier (PRT9).
- Attestation de prêt mariage (PRT10).
- Attestation de prêt personnel (PRT11).
- Attestation de prêt pc familiale (PRT12).
- Liste des éligibles par type de prêt avec montant max par agent
- Etat des demandes de prêts (avec résultat des contrôles d’éligibilité)
- Etat du 40% du salaire (calculé sur la base du salaire annuel global toutes paies confondues)
- Tableau d’amortissement
- Décision d’octroi de prêt ou de prise en charge
- Etat des règlements à effectuer (Interface avec l’application financière)
- Liste des prêts en cours, à une date données (montant du prêts, montant réglé et restant dû ; le tout défalqué en principal et intérêts)
- Etat récapitulatif des prêts accordés et des remboursements reçus pendant une période donnée (par nature de prêt)
- Etat des prêts par nature de remboursement, par mois (retenues sur salaires ou remboursements directs).
- Etat des retenues non effectués
- Etat des mensualités non remboursées
- Historique des prêts par employé et par prêt (déblocages et remboursements)
- Liste des prises en charges pour frais d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale (total prise en charge, total remboursement assurance, montant à retenir)
- Etat récapitulatif des prises en charges (montants avancés, remboursements de l’assurance, montant à retenir, nombre de bénéficiaires, type de bénéficiaires, nombre de prises en charge)
- Situation financière des établissements bénéficiaires (pour les frais d’hospitalisation et des interventions chirurgicales)
- Etat du personnel non actif et bénéficiant de prêts.
- Etat de l’évolution de la situation financière du fonds social (état annuel, divisé par mois et état périodique) :
o Solde de départ
o Nouveau prêts et dons débloqués
o Autres dépenses sur le fonds social
o Remboursements reçus
o Autres recettes encaissées
o Solde final
- Consultation des prêts litigieux (à utiliser par la DAJ)
o Matricule
o Nom
o Prénom
o Date de décès (si décès)
o Date du statut qui a entraîné le départ
o Dette à recouvrir autre que prêts (provient de la fiche personne)
o Montant recouvré
o Montant restant à recouvrir
o Liste des prêts litigieux d’une personne
- Référence du contrat de prêt
- Date du prêt
- Montant du prêt
- Date début du litige
- Montant Restant dû
- Référence du contrat d’Assurance Vie
- Date du Contrat d’Assurance Vie
- Date début du Contrat d’AV
- Date de Fin du Contrat d’AV
- Montant du contrat d’AV
- Nom de la compagnie du contrat d’AV
- Montant recouvré
- Montant restant à recouvrir
- Saisie du traitement des prêts litigieux (à utiliser par la DAJ)
o Matricule
o Nom (AUTO)
o Prénom (AUTO)
o Date de décès (si décès) (AUTO)
o Date du statut qui a entraîné le départ (AUTO)
o Dette à recouvrir autre que prêts (provient de la fiche personne) (AUTO)
o Montant recouvré (à saisir)
o Liste des prêts litigieux d’une personne
- Référence du contrat de prêt (AUTO)
- Date du prêt (AUTO)
- Montant du prêt (AUTO)
- Date début du litige (AUTO)
- Montant Restant dû (AUTO)
- Montant recouvré (à saisir)
