11.4. Les écrans et les états
Le module doit permettre d’éditer :
o Questionnaire
o Décision de convocation du conseil de discipline
o Convocation de l’agent au moins 15 jours avant la date de la réunion du conseil de discipline
(Avertir l’utilisateur si la convocation est éditée moins de 15 jours avant la date de la réunion du conseil de discipline)
o Convocation des membres de la commission paritaire
o Décision de sanction
o Décision d’expiration de sanction
o Liste des sanctions en instance : Sanctions sans date décision.
o Liste des sanctions par employé
o Liste des employés questionnés entre deux dates et par affection
o Liste des employés sanctionnés entre deux dates et par affection
o Etat récapitulatif des sanctions par type, par période et par affectation
o Etat des sanctions avec mise à pied
o Etat des sanctions avec retard d’avancement d’échelon
o Etat des sanctions avec rétrogradation d’échelon ou de catégorie
o Etat des sanctions engendrant une mutation
o Etat récapitulatif des sanctions infligées par degré de sanction, par période, par affectation, par collège, par supérieur hiérarchique
o Etat des sanctions expirées par période.
o Etat des sanctions 1er degrés (DSC1).
o Etat des sanctions 2ème degrés (DSC1).
