11.3. Les fonctionnalités
Le module doit permettre:
o La gestion des sanctions infligées
o L’actualisation de la situation administrative (retard d’avancement, mutation, rétrogradation) AUTO
o La gestion des demandes d’expiration de sanction. Une demande d’expiration doit être approuvée par le supérieur hiérarchique et par la direction générale pour être appliquée.
o L’automatisation de l’expiration de sanction : expiration au délai normal ou suite à demande d’expiration
Le système doit effectuer les contrôles suivants :
o Contrôler le dépassement des limites inférieure et supérieure des sanctions suivant le type
o Contrôles les délais d’expiration des sanctions
o Contrôler les dates d’effet de la sanction non antérieure au mois en cours.
o Contrôler la demande de date d’expiration par rapport au délai d’expiration sur demande.
o Le premier jour de mise à pied ne doit pas être un jour de repos ou doit être un jour de travail effectif
o Les périodes de congé et de mise à pied ne doivent pas s’entrecouper.
o Pendant la période de validité de la sanction l’agent ne peut pas bénéficier de :
- Prêt : Les dates de demande et date d’engagement et la date déblocage ne peuvent pas être entre date effet d’une sanction et date expiration)
- Les sanctions de second degré interdisent l’éligibilité à la promotion : Rappel : La liste des éligibles est établie à une date Généralement le 31/12 : Un agent ayant une sanction en cours de validité à cette date ne figurera pas sur cette liste.
