15.3. Les fonctionnalités
Le système doit permettre le calcul de la paie :
- Le salaire de base
o Affectation du salaire de base (en fonction de la grille des salaires) AUTO
o Possibilité de saisir le salaire de base manuellement uniquement par une personne autorisée et soumise à validation.
- Les primes et indemnités
o Gestion des montants des primes et indemnités fixes
o Gestion des taux des primes et indemnités variables
o Affectation des primes et indemnités (en fonction de la situation administrative) AUTO
- Les avantages en nature
o Affectation des avantages en nature (en fonction de la situation administrative) AUTO
o Possibilité d’affectation manuelle uniquement par une personne autorisée et soumise à validation.
- Les heures normales de nuit
o Conformément à l’article 114 des statuts de l’OMMP les heures normales de nuit sont rémunérées en plus de la rémunération normale. Ce supplément de rémunération est calculé sur la base de la moitié (*0,5 ou * 50%) du taux des heures supplémentaire.
o Montant = Nombre d’heures normales de nuit*Taux H.S.*O,5
o Les heures normales de nuit sont celles qui se déroulent entre 23H00 et 04H00.
- Les heures supplémentaires
o Gestion du temps de travail. A intégrer un sous module de gestion du temps de travail). Ce module doit, à titre indicatif, gérer les aspects suivants :
- La Gestions du temps d’entrée et de sortie
- L’affectation des horaires de travail au personnel actif (en fonction du nombre d’heures de présence et des heures de repos tels que les régimes 24/48, 12/24 ou 24/72)
- L’établissement du tableau de service (mensuel et/ou hebdomadaire)
- La génération des heures supplémentaires
- Le contrôle des conflits avec les positions de l’employé (en congés, révoqués, en formation, etc.)
o Les heures supplémentaires sont calculées par mois.
o Les heures supplémentaires sont celles qui sont effectuées en dehors de l’horaire normal
o Le Salaire de base des Heures Supplémentaires est pris sur une grille par catégorie, par échelon et par collège.
o Montant servi = Salaire de base H.S. x(1/208) x Bonification x Nbre d’H.S. où Bonification=1,5
o Lorsque les heures supplémentaires sont effectuées de nuit càd entre 23H00 et 04H00 la bonification passe à 2.
o Certaines fonctions excluent le profit de la rémunération des heures supplémentaires : Pour cela on pourra indiquer en face de chaque fonction (a_droit_HS) si elle le permet ou non : Oui/Non
o Cette information pourra être
- conservée automatiquement pour chaque personne (Oui si pas de fonction ou selon fonction)
- forcée à Oui
- forcée à Non
o De même pour les statuts : SIVP et CEF n’ont pas droit aux heures supplémentaires
o Lorsque la fiche de paie comporte des heures supplémentaires le taux d’HS appliqué sera affiché dans l’entête de la fiche de paie
o Les repos compensatoires seront gérés (Article 116)
o Certains agents ont droit par décision à un forfait d’HS : Cet avantage sera traité comme un élément fixe indépendant du traitement des HS.
- Les éléments variables
o Gestion des éléments variables
o Calcul des indemnités fixes et variables
- Allocations Familiales et Salaire Unique
o Validation des changements intervenus dans le droit aux allocations familiales et salaire unique
o Le décès d’un enfant change le rang des enfants qui le suivent en augmentant le rang de +1. Ces changements de rang se feront manuelle et directement par l’utilisateur en modifiant la colonne rang pris en compte pour l’allocation familiale et le salaire unique.
- Les retenues sociales : CNRPS
o Calcul des contributions sociales (avec consultation de l’historique+date début et date fin)
o Certains agents peuvent choisir de ne cotiser le capital décès que sur le salaire de base
o Les cotisations sociales (cotisations du salarié et subventions de l’employeur) sont calculées sur la base du brut fixe des paies régulières. Par exemple un employé à mi-temps cotise comme s’il était à plein temps. De même les absences irrégulières ne changent pas les cotisations. Pour les paies occasionnelles le brut effectivement servi est pris en considération
- Imposable et impôts
o Calcul des retenues d’impôts et des taxes sur salaires à liquider
o Les abattements :
- Application des abattements à l’assiette annuelle imposable (Assiette annuelle d’impôts avant abattements)
- Abattement de 10%
- Chef de famille
- Enfant 1 : Si age inférieur ou égal à 20 ans (paramétrable et donc modifiable) au 1er janvier de l’année (Handicapé ou non et scolarisé ou non n’entrent pas en compte) et selon barème.
- Enfant 2 : idem
- Enfant 3 : idem
- Enfant 4 : idem
Règles de l’abattement impôt enfants :
Rang de 1 à 4
Le calcul de l’âge se fait au premier janvier de l’année en cours
Un enfant né le 1er janvier 1987 est considéré ayant 20 ans et un jour (le 1er janvier 2007) pour toute la paye à servir au titre de l’exercice 2007 et n’entre donc pas en compte dans l’abattement.
Un enfant né le 2 janvier 1987 est considéré ayant 20 ans (le 1er janvier 2007) pour toute la paye à servir au titre de l’exercice 2007 et entre donc en compte dans l’abattement.
Un enfant né pendant 2007 entre en compte dans l’abattement.
- Abattements suite aux réinvestissements : Cet abattement se fait dans la limite suivante : L’impôt ne peut pas être inférieur à 60% du montant de l’impôt hors abattement suite à réinvestissements
- Arrondi au dinar supérieur
- L’imposable annuel obtenu est dit : Assiette annuelle d’impôts après abattements
o Le décès d’un enfant ou sa majorité ne change pas les rangs des autres enfants.
o Cas d’une paie régulière : paie mensuelle
- Assiette annuelle =Imposable auprès d’autres organismes + Somme de toutes les paies servies + Paie en cours + Fixe de la paie en cours x Nombre de mois restants
- Applications des abattements
- Calcul de l’impôt annuel à partir du barème
- Impôt du mois= (Impôt annuel - Somme des retenues effectuées à ce jour– Retenues d’impôts effectuées par les autres organismes)/(Nombre de mois restants + 1)
o Cas d’une paie occasionnelle : Toutes les paies autres que la paie mensuelle
- Assiette annuelle = Imposable auprès d’autres organismes + Somme de toutes les paies servies + Paie (occasionnelle) en cours + Fixe de la dernière paie régulière x Nombre de mois restants pour la paie régulière
- Applications des abattements
- Calcul de l’impôt annuel à partir du barème
- Impôt de la paie en cours =Impôt annuel – Impôt annuel sans cette paie occasionnelle (Exprimé autrement : Surplus d’impôt causé par la paie occasionnelle en cours) – Retenues d’impôts effectuées par les autres organismes
o Le traitement du cas des salaires au SMIC sera traité d’une manière directe en leur affectant un barème d’impôt différent.
o Dans le calcul du nombre de mois restants il faut prendre en compte les dates de retraite et les dates de fin de contrat pour réduire le nombre de mois restant
- Retenue des avances
o Les avances accordées sont retenues automatiquement suivant le planning de remboursement prévu. AUTO
- Retenues en rapport avec l’Assurance Groupe
o Les remboursements ou prises en charge qui doivent être retenues le sont automatiquement suivant ce qui a été saisi au niveau du module Assurance Groupe. AUTO
- Retenue des échéances des prêts
o Les échéances des prêts sont retenues automatiquement suivant le planning de remboursement prévu. AUTO
o Gérer un compte spécial pour le crédit avec domiciliation du remboursement sur un compte particulier. (ATB par exemple)
- Retenues et Oppositions sur Salaire
o Gestion des oppositions sur salaires
- Matricule employé
- Bénéficiaire (Code tiers)
- Montant mensuel
- Montant dernière mensualité
- Nombre d’échéance
- Première échéance
o Gestion des retenues sur salaires AUTO
o Pour toutes les retenues chaque tier doit avoir un code auxiliaire et un RIB.
o Pour la saisie d’un échéancier de retenues il y a lieu de contrôler l’âge de départ : Retraite ou fin de contrat.
o Edition des états de remboursement avec RIB
o Edition des états de remboursement sans RIB
o Statistiques et cumuls sur les oppositions effectuées et/ou à effectuer
- Le calcul du net à payer
o Net à payer=Total des indemnités en plus – Total des retenues et oppositions
- Les avances
o Les avances n’entrent pas dans le contrôle des 40% du brut.
o Les avances sont saisies au moment de servir l’avance à l’agent.
o Les prélèvements sont effectués selon le planning saisi avec l’avance.
o Les informations saisies sont les suivantes :
- Matricule : 12345
- Nom et Prénom AUTO
- Date de l’avance : 10/01/2007
- Montant de l’avance : 400,000
- Prélèvements planifiés :
|
Numéro
|
Mois
|
Nature Paie
|
Montant
|
Sort
|
|
1
|
Janvier
|
Salaire mensuel
|
100,000
|
Prélevé
|
|
2
|
Février
|
Salaire Mensuel
|
100,000
|
A prélever
|
|
3
|
Mars
|
Salaire Mensuel
|
100,000
|
A prélever
|
|
4
|
Mars
|
Prime
|
100,000
|
A prélever
|
- Total planifié : 400,000 AUTO (total des lignes du tableau)
- Total prélevé : 100,000 AUTO
- Total à prélever : 300,000 AUTO
- Chaque avance donne lieu à l’édition d’un bordereau d’ordonnancement et d’un bordereau payeur : Plusieurs agents peuvent figurer sur le même bordereau.
- Calcul des rappels et des régularisations
o Il s’agit du calcul des rappels sur salaires ou régularisations (en fonction de deux situations administratives : ancienne et nouvelle entre deux mois (généralement depuis le mois de la date d’effet du changement et jusqu’au mois en cours) AUTO
o Le calcul des rappels peut être demandé dans les cas de :
- reprise de mandatement
- nouvelle grille rétroactive
- changement de situation rétroactif
o Calcul des régularisations sur salaire en cas de modification dans les données personnelles ou de carrière ou mesures disciplinaires avec effet rétroactif
- La logique du calcul des rappels est la suivante :
- Les rappels sont calculés sur la base des informations suivantes :
· Mois début et mois fin
· Liste des rubriques concernées
- Le calcul se base sur les informations valables au moment du calcul du rappel et les compare aux paies effectivement servies et effectue la correction en plus (rappel) ou en moins (régularisation) : Chaque paie concernée par le rappel est recalculée (sauf brut et rubriques suivantes) avec les données valables à la date de la paie telle qu’elles sont connues aujourd’hui, le résultat du calcul est comparé aux paies effectivement servies et la différence constitue le rappel ou la régularisation.
- Chaque rubrique de rappel est calculée sur une ligne de fiche de paie séparée
- Les rubriques résultantes du calcul du rappel sont insérées dans une paie au choix de l’utilisateur. Deux possibilités : ajout sur des lignes distinctes à des paies existantes ou ajout à une paie à part dédiée au rappel (Nature de paie : Rappel)
o Seuls les changements de situation validés sont pris en compte
- Les paies nulles ou négatives
o Il s’agit des paies dont le résultat du brut (par exemple suite à une régularisation) ou du net à payer (par exemple suite à une opposition trop élevée) est négatif.
o Les paies négatives sont signalées et l’utilisateur est invité à effectuer les modifications afin d’y remédier.
- Editions diverses et autres possibilités
o Calcul de simulation de salaire en fonction d’un taux de promotion donné (pour les promotions)
o Génération des éléments des règlements (Interface avec l’application financière)
o Génération des journaux comptables (par port)
- Journal « Paie »
- Journal « Caisse »
- Journal « Banque » : un journal pour chaque banque
- Journal Analytique
Le système doit effectuer les contrôles suivants :
- Limites inférieure et supérieure des éléments variables
- Le nombre d’heure global par semaine (ne dépassant pas 60h)
- Retenues au titre de l’impôt > = 0
- Net à payer >= 0
- La limite des 40% du salaire brut lors de la Gestion des oppositions. Ce contrôle s’effectue sur toute la période de remboursement des prêts et non seulement d’après la situation au moment de la décision.
- Droit aux paies occasionnelles (en fonction de la discipline et des congés).
