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12.1.3. Les types de congé
Nom colonne
Type
Obligatoire
Commentaire
Code (CP)
Entier
Oui
 
Libellé Latin
Texte (50)
Oui
 
Libellé arabe
Texte (50)
Oui
 
Durée maximale en jour par titre de congé
Décimal
Non
 
Durée maximale en jours par an
Décimal
Non
Total des jours du type de congé par an
Cumul Maximum dans la carrière en nombre de fois
Entier
Non
Valable pour le pèlerinage car une seule fois dans la carrière
Cumul
Maximum dans l’année en nombre de fois
Entier
Oui
 
Impact sur salaire
Entier
Non
 
Déduire congé
O/N
non
 
Fiche congé séparé
O/N
Non
 
Calculer automatique
O/N
Non
 
Nature du congé
Texte (2)
Oui
 
Observation
Texte (120)
Non
 
Nature du congé sert à indiquer la nature du traitement à appliquer pour le congé :
RP : Repos : Gestion du droit et de la consommation sur trois exercices. Report sur les 3 exercices : L’exercice en cours et les deux exercices précédents. Par exemple lorsque nous sommes en train de consommer des congés de repos en 2007 il faut les affecter à 2005, 2006 et 2007 successivement et jusqu’à épuisement du solde de chaque année.
AT : Accident de Travail
MO : Maladie Ordinaire : Gestion du droit de ‘90 jours à solde entière et de 91 à 180 à demi-solde et sans solde au-dela’ sur une année glissante
ML : Maladie Longue Durée
MT : Maternité : Dans la limite des 60 jours qui suivent la naissance
PN : Post-Natal : Entre le 61ème jour et le 180ème jour qui suivent la naissance
DV : Divers : Sans contrôles autres que ceux des propriétés des types de congé.
Code
Libellé Latin
Libellé
arabe
Nature
De
congé
Incidence
sur Prime
d’intére-
ssement (X :Abatt)
Durée
Maximale
En
Jours
par titre congé
Durée
Maximale
En
Jours
par an
Cumul
Maximum dans la carrière en nombre de fois
Cumul
Maximum dans l’année en nombre de fois
1
Congé de repos
 
RP
 
 
 
 
 
2
Congé pour Accident de travail
 
AT
 
 
 
 
 
3
Congé de Maladie Ordinaire
 
MO
Oui
 
 
 
 
4
Congé de Maladie Ordinaire
(sans incidence sur Prime d’intéressement)
 
MO
Non
 
 
 
 
5
Congé de maladie longue durée
 
ML
Oui
 
 
 
 
6
Congé de maladie longue durée
(sans incidence sur Prime d’intéressement)
 
ML
Non
 
 
 
 
7
Congé de formation
 
DV
 
 
 
 
 
8
Congé de maternité
 
MT
 
60
 
 
 
9
Congé post-natal
 
PN
 
120
 
 
 
10
Congé Exceptionnel pour accomplir un devoir légal
 
DV
 
 
 
 
 
11
Congé Exceptionnel
pour raisons
familiales impérieuses
 
DV
 
 
6
 
 
12
Pèlerinage
 
DV
 
30
 
1
 
13
Congé de naissance d’un enfant
 
DV
 
2
 
 
 
14
Exceptionnel pour assister à des congrès ou des comités de direction
 
DV
 
 
 
 
 
15
Exceptionnel pour participer à des compétitions internationales
 
DV
 
 
 
 
 
 
Code
Libellé Latin
Taux de
Rémuné-
ration
Avec
Certificat
médical
Avec
Commission
médicale
Donne droit
aux congés
de repos
Observation
1
Congé de repos
1
Non
Non
Oui
 
2
Congé pour Accident de travail
1
Non
Non
Oui
 
3
Congé de Maladie Ordinaire
 
Oui
Non
Oui
 
4
Congé de Maladie Ordinaire
(sans incidence sur Prime d’intéressement)
 
Oui
Non
Oui
 
5
Congé de maladie longue durée
 
Non
Oui
Oui
 
6
Congé de maladie longue durée
(sans incidence sur Prime d’intéressement)
 
Non
Oui
Oui
 
7
Congé de formation
1
Non
Non
Oui
 
8
Congé de maternité
1
Non
Non
Oui
Sans dépasser 60 jours depuis la date de naissance.
9
Congé post-natal
0,5
Non
Non
Oui
Sans dépasser 180 jours depuis la date de naissance.
10
Congé Exceptionnel pour accomplir un devoir légal
1
Non
Non
Oui
 
11
Congé Exceptionnel pour raisons familiales impérieuses
1
Non
Non
Oui
 
12
Pèlerinage
1
Non
Non
Oui
 
13
Congé de naissance d’un enfant
1
Non
Non
Oui
Dans la limite de 10 jours de la date de naissance
14
Exceptionnel pour assister à des congrès ou des comités de direction
1
Non
Non
Oui
 
15
Exceptionnel pour participer à des compétitions internationales
1
Non
Non
Oui
 
Cumul Maximum dans la carrière en nombre de fois: Nombre maximum de fois où un congé de ce type peut être accordé à un agent dans sa carrière. A appliquer par exemple au type pèlerinage.
Cumul Maximum dans l’année en nombre de fois: Nombre maximum de fois où un congé de ce type peut être accordé à un agent par année civile. A appliquer par exemple et éventuellement aux congés de repos afin de limiter les congés de repos fractionnés.
Il sera intéressant de faire un lien entre les titres de congé qui concernent une naissance et l’enfant concerné dans les données personnelles.
La colonne Donne_droit_aux_congés_de_repos sert à calculer le droit aux congés de repos afin de décider si les jours de congé de maladie par exemple donnent droit à des jours de congé de repos.
Les jours fériés ne sont pas comptés dans le congé : Congé du 2 au 4 avec le 3 un jour férié alors le congé compte 2 jours.
Dans le cas particulier où un jour férié coïncide avec un samedi ou un dimanche alors ce jour n’est pas compté comme ci-dessus.
Pour les congés de repos la date de début des titres de congés décide de l’année d’affectation du titre de congé.
Par exemple un agent qui a un solde de 5 jours au titre de l’année 2005, 30 jours au titre de l’année 2006 et trente jours au titre de l’année 2007, peut prendre un congé de repos de 10 jours à compter du 31 décembre 2007 : Ces dix jours seront répartis en 5 jours au titre de 2005 et 5 jours au titre de 2006 (même si l e congé s’est déroulé en 2008 car le premier jours est en 2007)
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