En l’absence de règles de gestion connues aujourd’hui et définitives pour le traitement des dossiers de la CNAM il a été décidé de ne pas inclure un traitement complet mais de seulement pendre en compte le remboursement de la CNAM dans la gestion de l’Assurance Groupe qui devient une Assurance Groupe Complémentaire.

·          Le barème de remboursement de la CNAM ne sera pas géré dans le système. Il sera seulement saisi à titre indicatif.

·          Les bulletins de remboursement de la CNAM ne seront pas gérés dans le système.

·          Le remboursement prévisionnel de la CNAM ne sera pas pris en compte lors de la remise du Bon de Soins : Seul le barème de l’Assurance Groupe sera pris en compte comme la situation actuelle.

·          Le remboursement effectif de la CNAM ne sera pris en compte que lors du traitement du bulletin de remboursement de l’Assurance Groupe Complémentaire afin d’indiquer le montant effectivement remboursé par la CNAM.

En résumé la CNAM ne sera prise en compte dans le système que lors de la remise du bulletin de remboursement en indiquant sur ce bulletin le montant qui a été remboursé par la CNAM conformément au relevé.