-   Les niveaux scolaires enfants

-   Les types de dons : Dons

o    Code

o    Désignation

o    Conditions de bénéfice

o    Montant maximal (ou en fonction des éléments de salaire)

o    Liste des statuts bénéficiaires

·          Statut

·          Observation

-   Les montants des dons scolaires

o    Année (P) (CP)

o    Niveau scolaire enfant (P) (CP)

o    Montant

o    Observation

 

Conditions de bénéfice  (en fonction des données personnelles, de carrière et de recrutement)

 

 

Observation : Il y a lieu de tenir compte du budget alloué au titre du fonds par nature des prêts et dons et par port c pour la décision de la 1ère tranche et la décision de la 2ème tranche qui représentent un plafond à ne pas dépasser que par décision du PDG. Ce plafond dépend principalement du solde disponible au titre du fonds social.

 

Remarque 1 : Le don pour frais funéraires suite au décès d’un enfant se déclenche à condition que le décès de l’enfant soit enregistré au niveau des données personnelles : Ainsi la disparition de cet enfant impactera automatiquement le calcul des abattements d’impôts (avec conservation des rangs des enfants qui suivent) et le calcul de l’allocation familiale (avec glissement des rangs des enfants qui suivent)

Remarque 2 : L’automatisme des dons entraîne une alerte pour l’utilisateur chargé des dons lorsqu’un enfant est décédé.

o    Les types de prêts

o    Code

o    Désignation

o    Montant maximal par prêt

o    Montant maximal cumulé par type de prêt

o    Plafond en nombre de mensualités cumulées par type de prêt : La mensualité de référence de chaque agent est son Brut mensuel fixe.

o    Délai de grâce maximum : Période en mois pendant laquelle l’agent profite déjà du prêt mais n’a pas encore commencé le remboursement

o    Grâce : (Principal) ou (Principal et intérêts)

o    Nécessite l’accord du supérieur hiérarchique

o    Peut être octroyé à l’agent et à son conjoint

o    Pourcentage autofinancement exigé

o    Ancienneté requise en années à la date de déblocage

o    Interdit si sanction du second degré

o    Assurance - Vie Exigée (Oui/Non) (par défaut Oui)

o    Taux d’intérêts pour les cadres

o    Taux d’intérêt pour les agents de maîtrise

o    Taux d’intérêt pour les agents d’exécution

o    Durée d’amortissement en mois : Il s’agit de la durée maximale appliquée en mois. A la demande de l’agent et si les règles des prêts le permettent le nombre de mensualités peut être inférieur

o    Nombre maximal autorisé : Nombre de fois où le type de prêt peut être octroyé. Zéro s’il n’y a pas de limite.

o    Périodicité : Durée minimale entre l’octroi de deux prêts de ce type. Zéro s’il n’y a pas de durée minimale entre l’octroi de deux prêts de ce type.

o    Conditions de bénéfice (en fonction des données personnelles et de la discipline, de carrière et de recrutement)

o    Liste des statuts bénéficiaires

-   Statut (P)

-   Observation

 

Les types de prêt et les valeurs des différentes propriétés comme elles s’appliquent actuellement sont donnés dans un tableau en annexe.

Conditions en fonction :

o    du salaire pour les prêts personnels et exceptionnels

o    des devis estimatifs et de l’autofinancement en cas de crédit foncier pour construction et acquisition d’un logement

o    de la demande car l’agent peut demander moins que 6 mensualités.

 

 

 

Interdit si sanction : S’applique pour les sanctions pour lesquelles la colonne interdit prêt est cochée : Oui.

La période de grâce entre dans le calcul des intérêts.

Tous les prêts doivent être remboursés intégralement X mois avant le départ à la retraite. X doit être paramétrable dans l’application.

Le libre service permet la consultation de la situation de tous les types de prêt. La colonne dans le type de prêt ne concerne que la demande de prêt.

-   Les types de bien

 

-   Nature de prise en charge

 

 

-   Type PC Familial (à remplacer par la table au-dessus)

 

 

 

-   Type de Commissions Sociales

 

-   Type d'opposition