Le module doit gérer :
- Budget des dons
o Année (P)
o Type de don
o Centre Budgétaire : Affectation avec Centre Budgétaire=Oui.
- Budget des prêts
o Année (P)
o Type de prêt (P)
o Centre Budgétaire : Affectation avec Centre Budgétaire=Oui.
Observation : Il y a lieu de tenir compte du budget alloué au titre du fonds par nature des prêts et par centre budgétaire pour la décision de la 1ère tranche et la décision de la 2ème tranche qui représentent un plafond à ne pas dépasser que par décision du PDG. (Ce plafond dépend principalement du solde disponible au titre du fonds social.)
- Les recettes
o Le prélèvement annuel sur les bénéfices (montant, date et référence de décision du conseil d’administration)
o Recouvrement du principal des prêts (date de recouvrement, référence du prêt, montant, mode de recouvrement) (Interface avec l’application financière)
o Recouvrement des intérêts des prêts (date de recouvrement, référence du prêt, montant, mode de recouvrement) (Interface avec l’application financière)
o Autres recettes (désignation, date, montant, organisme payeur) (Interface avec l’application financière).
- Les dépenses
o Les dons
o Les déblocages de prêts
o Autres dépenses exceptionnelles
- Prise en charge
o Identifiant de la prise en charge
o Bénéficiaire (P)
o Etablissement Bénéficiaire
o Numéro de la facture Proforma
o Montant de la facture Proforma
o Date de la facture proforma
o Type de prise en charge : PCFamilial ou Frais d’hospitalisation
o Montant total Pris en charge (AUTO=Somme Montant Prêt + Somme Montant don)
- Demande de don
o Référence de la demande
o Date de demande
o Année budgétaire (Par défaut année en cours)
o Type de don
o Montant demandé s’il y a lieu
o Demandeur (matricule)
o Nom (AUTO)
o Prénom (AUTO)
o Bénéficiaires
· Enfant (P) (parmi la liste des enfants saisis au niveau fiche personne) (seulement pour enfant handicapés ou don scolaire)
· Niveau scolarité enfant déclaré (seulement pour don scolaire)
· Montant demandé (seulement pour frais d’handicap)
o Motif demande (texte simple)
- Octroi de dons
o Date de décision
o Année budgétaire
o Type de don
o Demandeur (matricule)
o Nom (AUTO)
o Prénom (AUTO)
o Date de déblocage (interface application financière)
o Bénéficiaires (s’il y a lieu)
· Enfant (P) (parmi la liste des enfants saisis au niveau fiche personne)
· Niveau scolarité enfant déclaré (seulement pour don scolaire)
· Montant accordé (AUTO)
o Montant total pour l’agent (AUTO si bénéficiaires enfants)
o Motif octroi (texte simple)
- Dépenses au profit des handicapés
o Identification agent (matricule + Nom + Prénom)
o Identification enfant s’il s’agit de l’enfant de l’agent
o Nature(s) dépense(s) (texte à saisir)
o Date de décision
o Année budgétaire
o Etablissement bénéficiaire (P)
o Référence justificatif
o Document scanné
o Montant payé
o Date de paiement
- Autres dépenses engagées sur le fonds social* (désignation, date, montant, bénéficiaire)
- Demandes de prêt
o Numéro demande (AUTO) séquentiel dans une année : 2007/234
o Bénéficiaire (matricule)
o Nom (Auto)
o Prénom (Auto)
o Date de la demande (Par défaut=Date du jour) et modifiable
o Type de prêt (P parmi TypePret.LibreService=Oui).
o Montant demandé
o Nombre de mensualités souhaitées
o Mensualité (AUTO)
o Observations
- Prêts : Informations communes à tous les types de prêts
o Référence du prêt (Année / Code Type Prêt / Code Direction du Centre Budgétaire/ Matricule /N°séquentiel par type de prêt) (Le n° séquentiel par type de prêt n’est pas réinitialisé au début de chaque année)
o Décision : En cours/Accordé/Refusé
o Date de décision
o Validation du Financier
o Date de Validation du Financier
o Utilisateur Financier qui a fait la validation
Si accordé :
o Année budgétaire
o Date de déblocage (interface application financière)
o Bénéficiaire (matricule agent)
o Prise en charge (P) (parmi les PEC du même agent OMMP)
o Affectation Centre Budgétaire
o Type de prêt (désignation)
o Délai de grâce maximum : Période en mois pendant laquelle l’agent profite déjà du prêt mais n’a pas encore commencé le remboursement
o Grâce : (Principal) ou (Principal et intérêts)
o Référence du Contrat Assurance Vie
o Date du Contrat d’Assurance Vie
o Date début du Contrat d’AV
o Date de Fin du Contrat d’AV
o Montant du contrat d’AV
o Nom de la compagnie du contrat d’AV
o Montant total du principal
o Montant total des intérêts
o Mode de remboursement : Prélèvement sur salaire ou Autre
o Litigieux : Oui / Non (par défaut Non)
o Date début du litige
o Montant Restant dû (à saisir)
o Observation Litiges : texte à saisir
o Observation Mode de remboursement si autre
(Si mode de remboursement ‘Prélèvement sur salaire’ alors prélèvement automatique et si ‘Autre’ alors on précise dans la zone d’observation : Sur prime, par virement, par chèques, par traites, Autre … et le traitement devient manuel)
o Date première échéance : Il s’agit ici d’indiquer le premier mois. Cela se traduit par le fait que les intérêts sont calculés à partir du premier jour du mois et que le premier remboursement est prélevé sur la paie à servir à la fin du mois
o Nombre d’échéances.
o Remboursement mensuel (=Principal + Intérêts)
o Montant dernière mensualité.
o Informations spécifiques au type de prêt : Prise en charge des frais d’hospitalisation et des interventions chirurgicales (concerne deux types de prêts : Hospitalisation de l’agent ou d’un parent à charge)*
o Bénéficiaire (matricule)
o Assurance Groupe (Organisme d’affiliation)
o N° Adhésion Assurance Groupe AUTO
o Nature de la prise en charge (identification) (P)
o Montant de la facture prise en charge (Facture définitive) (A)
o Montant remboursé par la caisse sociale (CNRPS ou CNAM) (B)
o Montant remboursé par l’assurance (AUTO) (module assurance groupe) (C)
o Montant dû à l’OMMP = (A)-(B)-(C) (Il s’agit du montant prêté par l’Office)
- Informations spécifiques au type de prêt : Acquisition (terrain ou logement) ou construction*
o Etablissement bénéficiaire (P) (si dans la liste)
o Identification vendeur (texte à saisir : Nom)
o N° CIN ou N° Registre du Commerce du vendeur
o Identification bancaire du vendeur (RIB)
o Type de bien (P) : Terrain ou Logement ou Autre
o Observation sur le bien
o Identification du bien
o Identification du titre foncier
o Prix de vente
o Identification de l’avocat
o Date du contrat
o Identifiant Commission Sociale
o Date Commission Sociale (AUTO)
- Informations spécifiques au type de prêt : PC Familial
o Type PC : (P)
o Montant Prêt : taux PEC Prêt du type PC x Min(PlafondPEC du Type PC,Montant de la facture proforma de la PEC)
- Les commissions sociales
o Référence de la commission
o Date de commission
o Type de commission
o Objet de la commission (texte à saisir)
o Composition de la commission (Liste des participants)
- Matricule (P)
- Nom et Prénom AUTO
- Représentant du Collège (P)
o Lieu de commission
o Observation
o Liste des prêts traités
- Numéro demande
- Matricule
- Nom et Prénom
- Montant
- Type Prêt
- Décision
- Observation
o Liste des dons traités
- Numéro demande
- Matricule
- Nom et Prénom
- Montant
- Type Don
- Décision
- Observation
o Liste des handicaps traités
- Matricule
- Nom et Prénom
- Enfant
- Validation de situation d’handicapé
o PV de la commission scanné
