15.1.6.4. Gratification de fin d’année (Paie occasionnelle)
- En fonction des jours de présence dans l’année : base de 360 jours
- Pas de note
- En fonction des congés de maladie dans le cas du passage à demi-solde
- En fonction des mesures disciplinaires en cas de mise à pied
- En fonction du taux de rémunération du statut
- Un agent qui a subi une sanction du deuxième degré avec date d’effet pendant l(année N est privé de la gratification de l’année N
