Déclaration d'employeur 2020 à déclarer en 2021 - TSI

Déclaration d’employeur 2020 à déclarer en 2021

Déclaration d'employeur 2020
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Déclaration d’employeur 2020

TSI a mis à jour le module Déclaration d’Employeur 2020 pour le rendre conforme au cahier des charges

http://www.finances.gov.tn/sites/default/files/2021-03/EMPCCA_20_Final.pdf

La déclaration de l’employeur est une obligation fiscale de la vie courante de l’entreprise.
Il s’agit d’un ensemble de fichiers et de documents récapitulatifs des retenues à la source effectuées par l’entreprise.
Elle doit être déposée annuellement par l’employeur avant le 28 février de chaque année pour l’exercice précédent.
Des dérogations concernant cette date de dépôt peuvent être accordées exceptionnellement par l’administration fiscale tunisienne.
La déclaration de l’employeur est obligatoire pour toutes les entreprises quelles que soient leurs tailles.
Elle peut être déposée sous deux formats possibles :
– Un format papier en remplissant les formulaires qui sont disponibles en téléchargement sur le site du ministère des finances
– Un format numérique, généralement fabriqué à partir des logiciels de gestion
La déclaration de l’employeur se compose de 7 annexes et d’un tableau récapitulatif :
– Le tableau récapitulatif doit contenir les totaux des retenues à la source effectuées sur l’exercice
– L’annexe 1, les traitements, salaires, pensions et rentes viagères payés
– L’annexe 2, les montants servis à des résidents en Tunisie au titre des honoraires, commissions, courtages, rémunérations payées aux salariés et aux non-salariés en contrepartie d’un travail occasionnel ou accidentel en dehors de leur activité principale
– L’annexe 3, les revenus des capitaux mobiliers, intérêts des comptes spéciaux d’épargne et intérêts des prêts
– L’annexe 4, les montants servis à des personnes non résidentes ou non établies en Tunisie au titre des honoraires, loyers, commissions, courtages, redevances, jetons de présence, plus-value immobilière, valeurs mobilières à l’exception des parts des actions et des plus-values provenant de la cession des valeurs mobilières,
– L’annexe 5, les autres montants servis et soumis à la retenue à la source,
– L’annexe 6, les ristournes commerciales et non commerciales
– Et l’annexe 7, montants payés pour autrui.

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