Qu’est-ce que la Liasse Fiscale
C’est une déclaration des états financiers des contribuables sur support informatique.
En application de l’article 41 de la loi des finances pour l’année 2017, (relatif à la simplification de l’accomplissement de l’obligation fiscale), et de l’arrêté du ministre des finances du 25 avril 2017 (portant fixation des conditions et des procédures de dépôt), le Ministère des Finances invite les contribuables adhérents au système de la télé-déclaration et du télépaiement à déposer, via le lien suivant via le lien suivant
Un ensemble de fichiers constituant sa liasse fiscale. Ces fichiers sont sa déclaration de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu au titre ainsi que les pièces jointes à ladite déclaration à distance selon le cahier des clauses techniques ainsi que les formulaires publiés sur le même site.
Le module TSI-LIASSE FISCALE
TSI Liasse Fiscale permet de générer la liasse Fiscale au format XML conformément au cahier des charges mis en place par le ministère des finances tunisien.
La liasse fiscale comporte les états financiers anciennement au format papier : le bilan : actif, le bilan : capitaux propres et passif, l’état de résultat, l’état de flux de trésorerie, le tableau de détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable et les notes aux états financiers ainsi que les pièces jointes à la déclaration d’IS ou d’IRPP sous format PDF.
Liens utiles de la Liasse Fiscale
Avis du ministère des finances.
Cahier des charges Liasse Fiscale:
Chacun des secteurs suivants a un cahier des charges différent:
- Assurances et des réassurances
- Banques et des établissements financiers
- OPCVM (Organismes de placement collectif des valeurs mobilières)
- Cahier de charge pour Autres secteurs d’activités – Cas général
Les schémas XSD de la Liasse Fiscale:
Les modèles de référence de la Liasse Fiscale sont téléchargeables.
Dépôt en ligne de la Liasse Fiscale:
Pour le dépôt en ligne de la liasse fiscal, le contribuable (ou son mandataire) est prié de suivre la démarche décrite dans le guide d’utilisation mis à sa disposition.
L’accès au service de dépôt se fait à travers le lien suivant : https://liasse.finances.gov.tn/LiasseFiscale/index
Fonctionnalités
- Gestion de la Liasse Fiscale selon la loi de finances 2017.
- Génération des fichiers numériques au format XML comme exigé par l’administration fiscale
- Liasse pré-paramétrée selon le cahier des charges du ministère des finances
- Importer les fichiers de définition XSD fournis par l’administration fiscale
- Modifier ou compléter la liasse par des saisies manuelles
- Calculs automatiques des sous-totaux et totaux
- La cohérence de la liasse est assurée par des contrôles en temps réel. Le risque d’erreur est limité et les gains de temps sont importants
Intégration avec TSI-COMPTA
- Possibilité d’importer les données de TSI-COMPTA
- Importation des fichiers XSD fournis par l’administration fiscale
- Configuration des comptes de la liasse à partir des comptes comptables
- Calcul de la liasse
- Ajout éventuel d’informations manuelles
- Vérifications
- Génération des fichiers XML
Utilisation avec Excel (sans TSI-COMPTA)
- Importation des fichiers XSD fournis par l’administration fiscale
- Export d’un modèle de saisie au format Excel
- Saisie des informations dans le fichier Excel
- Importation du fichier Excel
- Calcul de la liasse
- Ajout éventuel d’informations manuelles
- Vérifications
- Génération des fichiers XML
Utilisation Manuelle (sans TSI-COMPTA)
- Importation des fichiers XSD fournis par l’administration fiscale
- Saisie directe dans l’application
- Calcul de la liasse
- Vérifications
- Génération des fichiers XML
Liste des documents qui composent la Liasse Fiscale
- F6001 : Bilan, Actifs
- F6002 : Bilan, Capitaux Propres & Passifs
- F6003 : Etat de résultat
- F6004 : Etat des Flux de Trésorerie (Modèle de référence, Modèle Autorisé)
- F6005 : Décompte Fiscal, ou Tableau de détermination du résultat fiscal
Impression des liasses fiscales et export sous différents formats
Une fois que vous avez généré et vérifié les données de votre liasse fiscale, vous pouvez (en plus de les exporter au format XML destiné à l’administration fiscale) les visualiser dans des éditions et les imprimer ou les exporter sous différents formats :
- Acrobat Reader (.PDF)
- Word (.DOC)
- Excel (.XLS)
- Text Format (.TXT)
- Crystal reports (.RPT)
