Nouveau cahier des charges pour la déclaration d’employeur de 2025 à déclarer en 2026
La déclaration d’employeur de 2025 à déposer en 2026 un nouveau cahier des charges
https://jibaya.tn/wp-content/uploads/2026/01/EMPCCA_25V2.pdf
TSI a mis à jour le module de Déclaration d’Employeur de TSI-ERP. Pour le tester, le site de l’administration fiscale tunisienne a mis à votre disposition le lien :
https://jibaya.tn/wp-content/uploads/declarations-employeur/DecEmp23_24.jnlp
Les modifications intervenues par rapport au cahier des charges antérieur (celui de 2021-2022) et compléments d’informations sont :
– Le nombre de lignes du fichier du tableau récapitulatif de la déclaration (DECEMP) passe à 51 lignes.
– Un nouveau champ est ajouté à l’annexe 5 : A517 Retenues de 3% des montants…
– Ajout d’une règle de gestion qui concerne l’identification par Matricule Fiscal : le format doit être comme indiqué à la page 66 du cahier des charges : La Catégorie contribuable doit être différente de E.
Numéro de l’établissement secondaire doit obligatoirement être égal à 000.
Si le type d’identifiant est 2 (CIN) alors le numéro doit être sur 8 positions numériques et complété avec 5 espaces à la fin.
Notre équipe d’assistance est à votre disposition pour vous guider dans cette mise à jour et vous assister dans les étapes de la mise à jour de l’application et des données. Les fonctionnalités d’import et export avec des fichiers Excel est toujours là pour vous faciliter la tâche.
